{"id":1220,"date":"2026-05-31T21:35:48","date_gmt":"2026-05-31T21:35:48","guid":{"rendered":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/?p=1220"},"modified":"2026-05-31T21:56:41","modified_gmt":"2026-05-31T21:56:41","slug":"pacte-national-pleins-pouvoirs-accordes-a-alix-didier-fils-aime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/pacte-national-pleins-pouvoirs-accordes-a-alix-didier-fils-aime\/","title":{"rendered":"Pacte national : pleins pouvoirs accord\u00e9s \u00e0 Alix Didier Fils-Aim\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Par Sonet Saint-Louis <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les institutions et les normes entretiennent des rapports \u00e9troits et constants avec les faits. Elles ont leur fondement dans les donn\u00e9es sociales, politiques et philosophiques. C\u2019est un rappel que me faisait souvent mon ancien professeur de droit constitutionnel avanc\u00e9, M. Jacques-Yvan Morin, dont j\u2019ai eu la chance de suivre le cours intitul\u00e9 : \u00ab Constitution, gouvernance, \u00c9tat de droit et droits fondamentaux dans l\u2019ordre interne et externe \u00bb, au cours de mes \u00e9tudes de 2e cycle (ma\u00eetrise) en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al (UdeM).<\/p>\n\n\n\n

Quand je suis devenu professeur de droit, j\u2019ai toujours dit \u00e0 mes \u00e9tudiants que le droit n\u2019est jamais neutre : c\u2019est un produit politique, issu de rapports de force et de compromis. D\u00e8s lors, il est tour \u00e0 tour \u2014 voire simultan\u00e9ment \u2014 une arme de lib\u00e9ration et de domination, selon l\u2019usage qu\u2019on en fait.<\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, j\u2019ai publi\u00e9 un article intitul\u00e9 : \u00ab Seule une bonne connaissance du droit peut permettre de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. Certains citoyens, exer\u00e7ant une profession autre que le droit, ont estim\u00e9 que ce titre \u00e9tait trop restrictif, puisque, eux aussi, m\u00e8nent le m\u00eame combat que des juristes au nom du bien commun. Ma r\u00e9ponse est simple : bien que complexe, le droit n\u2019est pas confin\u00e9 aux tribunaux ni aux facult\u00e9s. Il est une \u201cmath\u00e9matique sociale\u201d qui concerne tous les citoyens. \u00c0 vos toges, citoyens ! Le destin d\u2019Ha\u00efti est entre vos mains et rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 un autre niveau \u2014 celui de l\u2019analyse institutionnelle \u2014 la question d\u2019actualit\u00e9 qui m\u2019int\u00e9resse, \u00e0 savoir le \u00ab Pacte national pour la stabilit\u00e9 et les \u00e9lections \u00bb, exige, en tant que juriste, de revenir aux r\u00e8gles constitutionnelles qui fondent les institutions de droit public. Si j\u2019ai \u00e9crit que le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) est inconstitutionnel et ill\u00e9gitime, et que le pouvoir ex\u00e9cutif ne pouvait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Conseil des ministres, pr\u00e9sid\u00e9 par Didier Alix Fils-Aim\u00e9, dans le contexte actuel, c\u2019est parce que ces deux institutions poss\u00e8dent une r\u00e9alit\u00e9 constitutionnelle propre.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 1987, qui sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce pouvoir d\u2019exception, conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 tous ceux qui exercent le pouvoir au nom de la R\u00e9publique. Celle-ci ne peut \u00eatre obtenue que par le suffrage universel, direct ou indirect. L\u2019exercice du pouvoir sans l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, laquelle passe par les \u00e9lections, rel\u00e8ve de la violence. Sans les institutions, l\u2019\u00c9tat, dont le r\u00f4le est de garantir les droits et de prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales, n\u2019existe pas. Assurer un minimum d\u2019\u00c9tat, c\u2019est veiller \u00e0 ce que les institutions fonctionnent. Comment respecter la Constitution lorsque les institutions responsables de sa mise en \u0153uvre sont dysfonctionnelles ?<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, en dehors de la volont\u00e9 du peuple clairement exprim\u00e9e lors des \u00e9lections, l\u2019inclusion des divers groupes dans une transition politique est fondamentale pour atteindre les objectifs de celle-ci, puisque le pouvoir n\u2019est pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Dans ce sens, aucun groupe ne devrait avoir la possibilit\u00e9 de se l\u2019approprier, ni chercher \u00e0 le faire de mani\u00e8re explicite, souterraine ou malicieuse.
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Un pacte fragile<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, loin de juger ou de donner des le\u00e7ons \u00e0 quiconque, je d\u00e9c\u00e8le dans le \u00ab Pacte national pour la stabilit\u00e9 et les \u00e9lections \u00bb, ratifi\u00e9 par des acteurs politiques et \u00e9conomiques ainsi que par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, quelques fragilit\u00e9s juridiques et politiques, susceptibles de compromettre durablement la solidit\u00e9 d\u00e9mocratique de notre R\u00e9publique. Cette classe politique, qui a d\u00e9j\u00e0 commis tant d\u2019erreurs, aurait d\u00fb agir avec prudence afin de ne pas laisser une lourde hypoth\u00e8que sur l\u2019avenir de la nation.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, ce pacte autorise le pouvoir int\u00e9rimaire \u00e0 r\u00e9viser la Constitution de 1987 par voie r\u00e9f\u00e9rendaire. Parmi les dispositions vis\u00e9es, on note notamment celles relatives aux mandats des \u00e9lus \u2014 que l\u2019on souhaite harmoniser \u2014 et celles portant sur la question de la d\u00e9charge des hauts responsables de l\u2019\u00c9tat (le Premier ministre et les ministres), tout en voulant conserver le r\u00e9gime politique actuel, fond\u00e9 sur la d\u00e9mocratie parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019instar de Jacques-Yvan Morin, intellectuel qu\u00e9b\u00e9cois de la R\u00e9volution tranquille, dont je me r\u00e9clame des enseignements, je consid\u00e8re que le droit forme un tout : un syst\u00e8me d\u2019interactions plut\u00f4t qu\u2019un assemblage de r\u00e8gles isol\u00e9es. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019une Constitution constitue un ensemble coh\u00e9rent \u2014 d\u00e9clin\u00e9 en dispositions et structur\u00e9 en articles \u2014 qu\u2019on ne peut y intervenir n\u2019importe comment, ni en modifier l\u2019\u00e9quilibre au gr\u00e9 des circonstances.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions relatives aux mandats des s\u00e9nateurs, au fonctionnement du S\u00e9nat et \u00e0 la d\u00e9charge des hauts responsables de l\u2019\u00c9tat sont des dispositions substantielles : elles rel\u00e8vent du fond. Elles d\u00e9terminent la nature, la validit\u00e9 et, en d\u00e9finitive, l\u2019existence m\u00eame du pouvoir l\u00e9gislatif. Autrement dit, si l\u2019on touche \u00e0 la nature du pouvoir l\u00e9gislatif, c\u2019est l\u2019architecture constitutionnelle qui vacille. D\u2019o\u00f9 la question centrale : quelle Constitution encadrera d\u00e9sormais le pouvoir des \u00e9lus ?
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\u00c0 propos de la dur\u00e9e du mandat des parlementaires<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 1987 \u00e9tablit un r\u00e9gime parlementaire dans lequel le pouvoir l\u00e9gislatif est compos\u00e9 de deux chambres : la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et le S\u00e9nat. Les membres de ces deux chambres sont \u00e9lus au suffrage universel. La Chambre des d\u00e9put\u00e9s fonctionne par l\u00e9gislatures et se renouvelle tous les quatre ans, tandis que le S\u00e9nat si\u00e8ge en permanence et se renouvelle par tiers (1\/3) tous les deux ans. Les deux chambres votent la loi, contr\u00f4lent l\u2019action du gouvernement et disposent de la pr\u00e9rogative de le censurer en cas d\u2019insatisfaction quant aux politiques publiques qu\u2019il m\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Comment harmoniser les mandats des \u00e9lus en attribuant \u00e0 chacun un mandat de cinq ans sans toucher \u00e0 la nature substantielle du pouvoir l\u00e9gislatif, notamment au S\u00e9nat de la R\u00e9publique ?<\/p>\n\n\n\n

Le principe g\u00e9n\u00e9ral pos\u00e9 par la Constitution de 1987 est la permanence du S\u00e9nat. Autrement dit, le S\u00e9nat est une institution appel\u00e9e \u00e0 si\u00e9ger de fa\u00e7on continue, contrairement \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, dont chaque l\u00e9gislature a un d\u00e9but et une fin. C\u2019est dans ce sens qu\u2019on parle de 48e et de 49e l\u00e9gislature. En revanche, on ne parle pas de \u00ab 48e s\u00e9nature \u00bb, puisque le S\u00e9nat s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 institutionnelle : il ne se con\u00e7oit pas comme une succession de p\u00e9riodes closes.<\/p>\n\n\n\n

Cette distinction n\u2019est pas seulement formelle : elle fonde la continuit\u00e9 du pouvoir l\u00e9gislatif. En Ha\u00efti, le S\u00e9nat fonctionne sans interruption gr\u00e2ce \u00e0 un renouvellement par tiers tous les deux ans. La continuit\u00e9 parlementaire repose donc sur le maintien en fonction d\u2019une partie significative des s\u00e9nateurs : il faut que les deux tiers demeurent en poste afin d\u2019\u00e9viter toute rupture dans l\u2019exercice du pouvoir l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, on ne peut pas calquer la dur\u00e9e du mandat des s\u00e9nateurs sur celle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou des d\u00e9put\u00e9s, puisque ces mandats n\u2019expirent pas \u00e0 la m\u00eame date et ob\u00e9issent \u00e0 des logiques institutionnelles diff\u00e9rentes. Aligner ces \u00e9ch\u00e9ances reviendrait \u00e0 fragiliser la permanence du S\u00e9nat et \u00e0 provoquer un d\u00e9sordre institutionnel et politique. Pour que le S\u00e9nat continue d\u2019assurer sa mission de continuit\u00e9, ses mandats doivent donc rester diff\u00e9renci\u00e9s et \u00e9chelonn\u00e9s, en contraste avec le renouvellement p\u00e9riodique de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Autre erreur : la question de la d\u00e9charge<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la d\u00e9charge des hauts responsables de l\u2019\u00c9tat, nos dirigeants \u2014 souvent peu familiers avec la Constitution \u2014 ne cessent, depuis la promulgation de la loi fondamentale en 1987, de s\u2019\u00e9garer sur une question pourtant claire, mais fr\u00e9quemment instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins politiques.<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler que la d\u00e9charge est annuelle. Il en va de m\u00eame du budget, loi de finances vot\u00e9e \u00e0 la fin de chaque exercice fiscal. Il n\u2019existe pas de \u201ccumul\u201d de d\u00e9charges : la d\u00e9charge s\u2019appr\u00e9cie exercice par exercice. Elle doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 chaque ministre \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice, apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi de r\u00e8glement, qui arr\u00eate les comptes et permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire. Lorsque la gestion est jug\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, le ministre est r\u00e9put\u00e9 avoir rempli correctement ses obligations pour l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9. En revanche, en cas de malversations, d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s graves ou de violation de la loi, la cons\u00e9quence logique est sa mise en cause politique, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9viction du gouvernement, sans pr\u00e9judice des poursuites \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9charge s\u2019inscrit pleinement dans la mission de contr\u00f4le du Parlement. Cette pr\u00e9rogative ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), dont le r\u00f4le est d\u2019auditer, de juger les comptes et d\u2019\u00e9clairer l\u2019action publique, non de se substituer aux chambres dans l\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 politique. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et chaque ministre r\u00e9pond de son portefeuille devant les deux chambres, qui disposent des moyens constitutionnels pour le questionner, le mettre en cause et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le sanctionner politiquement.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9faillances observ\u00e9es dans la gouvernance du pays tiennent, pour une large part, \u00e0 une compr\u00e9hension insuffisante de la Constitution et \u00e0 ses mauvaises applications et interpr\u00e9tations. Une source majeure de l\u2019instabilit\u00e9 r\u00e9side ainsi dans le manque de pr\u00e9paration de certains gouvernants, mais aussi dans leur tendance \u00e0 contourner la loi \u2014 ou \u00e0 la refuser \u2014 lorsque celle-ci contrarie leurs int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diats.<\/p>\n\n\n\n

Contradictions intellectuelles et constitutionnelles<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce pacte, qui ne fixe aucun d\u00e9lai pr\u00e9cis pour la remise du pouvoir \u00e0 des \u00e9lus issus d\u2019\u00e9lections \u2014 en s\u2019en remettant au seul calendrier du CEP \u2014 contredit de mani\u00e8re flagrante le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2026, lequel place le pouvoir sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil des ministres, instance coll\u00e9giale pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 149, mais d\u00e9pourvue de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Il faut choisir une r\u00e9f\u00e9rence claire : soit le d\u00e9lai de 120 jours pour transf\u00e9rer le pouvoir \u00e0 des autorit\u00e9s \u00e9lues, soit la date constitutionnelle du 7 f\u00e9vrier 2027. En aucun cas ce pouvoir ne peut tirer avantage des fragilit\u00e9s juridiques qu\u2019il a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9es, au prix d\u2019une manipulation de la conscience nationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019empressement \u00e0 signer ce texte ressemble, une fois de plus, \u00e0 une provocation maladroite et \u00e0 une insulte \u00e0 l\u2019intelligence du peuple. Tout y est contradiction \u2014 intellectuelle et constitutionnelle \u2014 au point de produire une dissonance cognitive insupportable et contraire \u00e0 la logique la plus \u00e9l\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

En droit, lorsque des normes entrent en conflit avec des principes juridiques, on aboutit in\u00e9vitablement \u00e0 des impasses. Les pouvoirs publics doivent \u00eatre encadr\u00e9s et conseill\u00e9s par de v\u00e9ritables juristes, et non par des acteurs qui travestissent le droit et poussent \u00e0 un usage abusif, voire frauduleux, des m\u00e9canismes juridiques et constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

En prenant des d\u00e9cisions avec une telle d\u00e9sinvolture, Ha\u00efti ne peut pas \u00eatre respect\u00e9e. Le pays s\u2019est effondr\u00e9, et sa gouvernance s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, au fil des ann\u00e9es, plus m\u00e9diocre encore qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Pouvons-nous revenir \u00e0 la raison, ou choisissons-nous de nous tromper collectivement sur des questions fondamentales, malgr\u00e9 les alertes de citoyens lucides et responsables ?<\/p>\n\n\n\n

Dans un article publi\u00e9 en ligne, Marie D\u00e9cius s\u2019interroge : ce document n\u2019est-il pas un nouveau pacte conclu par des acteurs dont le bilan, \u00e0 la t\u00eate des affaires publiques depuis des d\u00e9cennies, est jug\u00e9 catastrophique ? Pierre Robert Auguste, pour sa part, r\u00e9pond s\u00e8chement que ce pacte serait l\u2019\u0153uvre de cyniques poussant leur avidit\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Chez nous, l\u2019incomp\u00e9tence \u2014 souvent associ\u00e9e \u00e0 la corruption \u2014 finit par devenir structurelle : la justice la tol\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 la banalise, parfois m\u00eame la glorifie. A-t-on d\u00e9j\u00e0 vu un parti politique, une fois plac\u00e9 \u00e0 un poste de responsabilit\u00e9 \u2014 un minist\u00e8re, par exemple \u2014 aller chercher des comp\u00e9tences en dehors de son clan pour mieux servir l\u2019\u00c9tat ? L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas un r\u00e9flexe de cette classe politique, et le peuple s\u2019int\u00e9resse trop peu au bilan des gouvernants. Voil\u00e0 pourquoi les m\u00eames se renouvellent sans cesse dans la d\u00e9ch\u00e9ance. Client\u00e9lisme, favoritisme et n\u00e9potisme demeurent leur marque de fabrique \u2014 et, le plus souvent, ce sont les m\u00eames pratiques, reproduites par les m\u00eames acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ma d\u00e9marche<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quand on parle de d\u00e9mocratie, la question qui se pose est celle de la place de la minorit\u00e9 : ceux qui n\u2019ont pas sign\u00e9 le pacte. Cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 le souci ni du CPT pendant ses 22 mois au pouvoir \u2014 ce qui a consid\u00e9rablement r\u00e9duit sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u2014 ni du Premier ministre Ariel Henry, rest\u00e9 32 mois \u00e0 la t\u00eate du pays. Tous deux \u00e9taient ivres de pouvoir. Cette passion les a conduits \u00e0 m\u00e9priser les critiques et les rappels \u00e0 la raison, au point de perdre tout contact avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour ma part, ma d\u00e9marche s\u2019articule autour de deux questions essentielles, li\u00e9es \u00e0 la nature du r\u00e9gime politique ha\u00eftien tel qu\u2019il est d\u00e9fini par la Constitution de 1987 : (1) comment harmoniser les mandats des \u00e9lus, que l\u2019on veut ramener sur une m\u00eame p\u00e9riode, sans alt\u00e9rer l\u2019\u00e9quilibre institutionnel ; (2) comment garantir, dans le cadre de la transition, des r\u00e8gles de l\u00e9gitimit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 conformes \u00e0 l\u2019esprit du texte constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles \u00e9lections annonc\u00e9es \u2014 dont aucune date n\u2019est encore fix\u00e9e \u2014, si elles ont effectivement lieu, confirmeront ou non la participation de cette cat\u00e9gorie de citoyens sanctionn\u00e9s, alors m\u00eame que leurs dossiers ne font, jusqu\u2019ici, l\u2019objet d\u2019aucun traitement judiciaire au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

On ne peut toutefois nier que certains secteurs ont sign\u00e9 le pacte de bonne foi, en privil\u00e9giant la voie des \u00e9lections afin de mettre fin \u00e0 une transition devenue trop longue et trop co\u00fbteuse pour le pays. Ils doivent n\u00e9anmoins savoir qu\u2019en acceptant cette responsabilit\u00e9, ils prennent un risque politique consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, les tuteurs internationaux ont d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 entendre que ces \u00e9lections devraient faire \u00e9merger une autre classe politique : pour eux, cela semble \u00eatre un objectif non n\u00e9gociable. Dans cette logique, le nouveau rend l\u2019ancien caduc. Les \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des partis qui composent la faune gouvernementale, combin\u00e9s aux sanctions, agissent alors comme des facteurs externes acc\u00e9l\u00e9rant la disqualification d\u2019une classe politique devenue, aux yeux de beaucoup, indigeste.<\/p>\n\n\n\n

Didier Alix Fils-Aim\u00e9, \u00e0 qui l\u2019on vient de confier la totalit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif, en foulant aux pieds les principes de contr\u00f4le, de reddition de comptes et de transparence, saura-t-il relever le pari de r\u00e9habiliter des politiciens sanctionn\u00e9s par les puissances occidentales qui contr\u00f4lent tout en Ha\u00efti ?<\/p>\n\n\n\n

Au regard de ces sanctions impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et le Canada, l\u2019administration Fils-Aim\u00e9 devra clarifier, compte tenu du poids des \u00c9tats-Unis dans nos affaires, la nature du rapport entre l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien et le citoyen : autrement dit, notre conception r\u00e9elle de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

Il va de soi que le Premier ministre n\u2019en est pas \u00e0 ses premi\u00e8res difficult\u00e9s. Mais ce sont ses r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 ces questions qui d\u00e9termineront la stabilit\u00e9 du processus et la possibilit\u00e9 d\u2019organiser des \u00e9lections cr\u00e9dibles. C\u2019est enfin cette nouvelle dialectique entre l\u2019\u00c9tat et le citoyen qui permettra de mesurer le degr\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance des autorit\u00e9s dans la conduite de nos affaires internes. Car une question demeure, incontournable : comment un gouvernement qui ne dispose d\u2019aucun levier r\u00e9el peut-il imposer des r\u00e8gles \u00e0 ceux qui l\u2019ont mis en place et qui, de facto, en conditionnent l\u2019action ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 mon avis, si la transition doit aboutir, elle ne peut reposer ni sur des promesses sans calendrier, ni sur des arrangements ambigus entre camarades politiques. Il faut des r\u00e8gles simples, claires et v\u00e9rifiables : une date \u00e9lectorale r\u00e9aliste, un m\u00e9canisme effectif de contr\u00f4le et de reddition de comptes, et une position publique sans \u00e9quivoque sur la participation des personnes sanctionn\u00e9es \u2014 autrement dit, sur leur exclusion (ou non) du processus d\u00e9cisionnel et \u00e9lectoral \u00e0 venir. Sans ces trois conditions, le pays ne sortira pas de l\u2019exception ; il ne fera que la prolonger.<\/p>\n\n\n\n

Sonet Saint-Louis av<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Professeur de droit constitutionnel et de m\u00e9thodologie avanc\u00e9e de la recherche juridique \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et des Sciences \u00e9conomiques de l’universit\u00e9 d’\u00c9tat d’Ha\u00efti<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Professeur de philosophie<\/em><\/p>\n\n\n\n

Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al<\/em><\/p>\n\n\n\n

Montr\u00e9al 25 f\u00e9vrier 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l; 2635580083\/50844073580<\/em><\/p>\n\n\n\n

sonet.saintlouis@gmail.com<\/a>
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Par Sonet Saint-Louis Les institutions et les normes entretiennent des rapports \u00e9troits et constants avec les faits. Elles ont leur<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1222,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1220","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-nationale-dhaiti"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1220","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1220"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1220\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1228,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1220\/revisions\/1228"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1222"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1220"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1220"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1220"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}