{"id":1239,"date":"2026-06-07T20:32:21","date_gmt":"2026-06-07T20:32:21","guid":{"rendered":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/?p=1239"},"modified":"2026-06-07T20:32:23","modified_gmt":"2026-06-07T20:32:23","slug":"crise-autour-de-ladoption-du-decret-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/magazinehaitiespoir.site\/fr\/crise-autour-de-ladoption-du-decret-electoral\/","title":{"rendered":"Crise autour de l\u2019adoption du d\u00e9cret \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"

LE CEP A-T-IL OUTREPASS\u00c9 SES DROITS\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le climat politique, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9l\u00e9t\u00e8re ces derniers jours, s\u2019est encore d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en Ha\u00efti le Mardi 2 Juin 2026, avec une note de presse du Conseil \u00c9lectoral Provisoire (CEP) indiquant son refus du projet de D\u00e9cret \u00e9lectoral que le Gouvernement a adopt\u00e9 en Conseil des Ministres et qu\u2019il a publi\u00e9 au journal officiel \u2018\u2019Le Moniteur\u2019\u2019 le lendemain. Pour le CEP, le d\u00e9cret se serait av\u00e9r\u00e9 <>. Selon lui, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9marche irr\u00e9guli\u00e8re et d\u2019une d\u00e9cision dont <> viole <>. L\u2019organisme \u00e9lectoral a trouv\u00e9 <>. En conclusion, <>
Le Pr\u00e9sident du CEP, Jacques Desrosiers<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, fort des salutations onusiennes de la promulgation et de la publication du nouveau D\u00e9cret \u00e9lectoral dans la gazette officielle, le Gouvernement compte installer le nouveau \u2018\u2019Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u2019\u2019, le m\u00eame \u2018\u2019Directeur Ex\u00e9cutif\u2019\u2019 mis \u00e0 pied l\u2019avant-veille par le CEP, dans ses fonctions le Vendredi 5 Juin 2026. Apr\u00e8s cette prise de fonction, on s\u2019attend \u00e0 ce que les 8 signataires de la note de presse et de la lettre de r\u00e9vocation, d\u00e9missionnent de leurs postes au CEP. M\u00eame si les secteurs les ayant mandat\u00e9s, seront trop heureux de les remplacer, il y a un fort potentiel de contestation venant des groupes politiques se sentant l\u00e9s\u00e9s par la tournure des \u00e9v\u00e9nements<\/p>\n\n\n\n

Les reproches du CEP <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

1.- La d\u00e9marche : selon le CEP, la Primature n\u2019avait fait qu\u2019informer le CEP de sa d\u00e9cision d\u2019adopter et de publier l\u2019avant- projet de D\u00e9cret \u00e9lectoral qu\u2019elle a remani\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.- La version de l\u2019avant-projet de D\u00e9cret \u00e9lectoral ne devrait pas \u00eatre diff\u00e9rent de celui que le CEP avait soumis \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

3.- Il s\u2019agit d\u2019irrespect de l\u2019ind\u00e9pendance du CEP.<\/p>\n\n\n\n

4.- Le texte adopt\u00e9 est inconstitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Certaines remarques<\/strong> <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

A.- En ce qui concerne la d\u00e9marche :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ex\u00e9cutif avait soumis le document \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des partis politiques, lesquels sont les principaux concern\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral. Tout compte fait, si les partis politiques majeurs ou la plupart des formations politiques toutes tailles confondues, ont obtenu des modifications du document ou n\u2019ont pas manifest\u00e9 de farouche opposition \u00e0 sa publication, le CEP s\u2019est mis dans une mauvaise posture en paraissant plus royaliste que le roi. \u00c9tant per\u00e7ue, comme juge et partie tout \u00e0  la fois, l\u2019institution \u00e9lectorale a donn\u00e9 l\u2019impression qu\u2019elle est acquise \u00e0 une cause politique inavou\u00e9e. Et c\u2019est bien malheureux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9laboration d\u2019un avant-projet de loi, \u00e9lectorale ou pas, c\u2019est une phase pr\u00e9liminaire qui n\u2019attribue pas aux \u00e9laborateurs le dernier mot. S\u2019il s\u2019agissait d\u2019une loi \u00e9lectorale, le Parlement serait impliqu\u00e9 dans le processus qui suivrait la d\u00e9marche suivante :<\/p>\n\n\n\n

1.- Le CEP soumettrait l\u2019avant-projet de loi \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif ;<\/p>\n\n\n\n

2.- L\u2019Ex\u00e9cutif l\u2019analyserait, y ferait des remaniements ; alors, l\u2019avant-projet de loi<\/em> deviendrait  un projet de loi \u00e9lectorale qu\u2019il d\u00e9poserait au Parlement<\/p>\n\n\n\n

3.- Les deux branches du Parlement \u2013Le S\u00e9nat et la Chambre des D\u00e9put\u00e9s- feraient entre elles une premi\u00e8re navette.<\/p>\n\n\n\n

4.- En cas de d\u00e9saccord entre l\u2019Ex\u00e9cutif et le Parlement sur certaines dispositions, il y aurait une seconde navette entre les deux Pouvoirs de l\u2019Etat. En tant qu\u2019organe technique, le CEP pourrait \u00eatre invit\u00e9 au Parlement pour des explications sur certains irritants.<\/p>\n\n\n\n

5.- Si le d\u00e9saccord persistait entre l\u2019Ex\u00e9cutif et le Parlement au terme de la navette, alors, la d\u00e9cision finale reviendrait au Parlement qui demanderait \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif de publier le document tel quel.<\/p>\n\n\n\n

6.- Quand il n\u2019y a pas de Parlement, ses pr\u00e9rogatives reviennent au Pouvoir Ex\u00e9cutif. M\u00eame si par \u00e9l\u00e9gance ce dernier doit tout de m\u00eame en faire bon usage, en cherchant un minimum de consensus.<\/p>\n\n\n\n

B.- Version diff\u00e9rente :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ex\u00e9cutif est-il oblig\u00e9 d\u2019adopter la version du CEP sans aucun remaniement ? On pense que non. Le CEP se borne \u00e0 pr\u00e9senter un avant-projet ; et l\u2019Ex\u00e9cutif en fait un projet. La mission du CEP se limite \u00e0 l\u2019\u00e9laboration, laquelle \u00e9laboration sera suivie d\u2019autres \u00e9tapes qui ne rel\u00e8vent point de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

C.- L\u2019ind\u00e9pendance du CEP :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption d\u2019une version diff\u00e9rente de l\u2019avant-projet de d\u00e9cret \u00e9lectoral soumis par le CEP, ne constitue donc pas de l\u2019irrespect de l\u2019ind\u00e9pendance du CEP. L\u2019ind\u00e9pendance du CEP porte seulement sur les plans d\u2019organisation et de contr\u00f4le des \u00e9lections (Art. 191<\/strong> de la Constitution).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Cependant, la nomination par l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019un Directeur G\u00e9n\u00e9ral aux pr\u00e9rogatives plus \u00e9tendues, apparemment plac\u00e9 sous le contr\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif, au lieu d\u2019un Directeur Ex\u00e9cutif nomm\u00e9 par le CEP et qui met en \u0153uvre ses d\u00e9cisions, peut faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat calme et serein. Le \u2018\u2019Directeur Ex\u00e9cutif\u2019\u2019 nomm\u00e9 par le CEP a rang de \u2018\u2019Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u2019\u2019 ; est-ce un changement de poste ou un changement de nom ? Le terme \u2018\u2019Directeur Ex\u00e9cutif\u2019\u2019 est assez nouveau au CEP qui avait toujours eu un \u2018\u2019Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u2019\u2019. Est-ce une simple guerre s\u00e9mantique ! <\/p>\n\n\n\n

Les attributions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur Ex\u00e9cutif du CEP n\u2019\u00e9taient pas assez d\u00e9finies. Ce manque de d\u00e9finition, causait un conflit d\u2019autorit\u00e9 entre le CEP et les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux. Par exemple, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Jacques Bernard entrait souvent en conflit avec le Conseil, lors des \u00e9lections de 2005-2006. On l\u2019accusait de trop collaborer plus avec l\u2019International, mais pas assez avec le CEP et m\u00eame le Gouvernement Boniface Alexandre\/G\u00e9rard Latortue.<\/p>\n\n\n\n

D.- Texte inconstitutionnel :<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019appartient point au CEP de juger de la constitutionalit\u00e9 du D\u00e9cret \u00e9lectoral. Cette pr\u00e9rogative appartient  seul \u00e0 la Cour Constitutionnelle qui n\u2019existe pas encore.<\/p>\n\n\n\n

Y a t-il anguilles sous roche ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis la cr\u00e9ation du CEP en 1987, c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019on assiste \u00e0 un conflit ouvert entre l\u2019institution \u00e9lectorale et l\u2019Ex\u00e9cutif, autour d\u2019un avant-projet de D\u00e9cret \u00e9lectoral. Le CEP ne s\u2019est-il pas laiss\u00e9 influencer par un secteur politique quelconque ? Certaines dispositions du document adopt\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif semblent d\u00e9ranger ce secteur-l\u00e0 ?<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du strict respect de la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9, le d\u00e9bat sur le d\u00e9cret \u00e9lectoral empruntera les chemins de la subjectivit\u00e9. Int\u00e9r\u00eat de clan, de parti ou int\u00e9r\u00eat personnel ? Cette lutte qui s\u2019amorce, semble proc\u00e9der de la volont\u00e9 des uns qui voulaient d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4ler le CEP et sa machine \u00e9lectorale, et ceux qui voudraient leur ravir ce contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte<\/strong> <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Ce conflit ouvert entre le CEP et le PM Alix Didier Fils-Aim\u00e9, survient \u00e0 un moment o\u00f9 le Premier Ministre-Pr\u00e9sident fait face \u00e0 une lev\u00e9e de boucliers de certains groupes politiques tr\u00e8s critiques de son bilan, et qui voudrait le voir partir \u00e0 la date du 7 Juin 2026 qu\u2019ils consid\u00e8rent comme date de la fin de son mandat, au regard de l\u2019article 149 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on dire que le CEP agit comme un instrument manipul\u00e9 par ces groupes politiques d\u2019opposition ?<\/p>\n\n\n\n

Magazine HAITI-ESPOIR<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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