D\u2019Ha\u00efti \u00e0 Canada, o\u00f9 est la comp\u00e9tence universelle ?<\/p>\n\n\n\n
E<\/strong>n 2005, j\u2019ai soutenu mon m\u00e9moire de ma\u00eetrise \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al, dans lequel j\u2019avais trait\u00e9 d\u2019un sujet de droit p\u00e9nal international intitul\u00e9 : \u00ab La preuve par ou\u00ef-dire dans un contexte de diversit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques nationaux \u00bb. La notion de crime contre l\u2019humanit\u00e9 y \u00e9tait notamment abord\u00e9e \u00e0 travers l\u2019article 7 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui en d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9l\u00e9ments constitutifs.<\/p>\n\n\n\n La notion de crime contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019est pas nouvelle. Elle trouve d\u00e9j\u00e0 ses fondements dans la philosophie du droit des gens. Toutefois, la cr\u00e9ation du Tribunal de Nuremberg, charg\u00e9 de juger les auteurs des atrocit\u00e9s commises pendant la Seconde Guerre mondiale, a constitu\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9terminante dans son \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce crime renvoie \u00e0 la violation des lois de l\u2019humanit\u00e9. Sur le plan strictement juridique, le droit international le d\u00e9finit comme un acte inhumain commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s les proc\u00e8s de Nuremberg, la volont\u00e9 de prot\u00e9ger les lois de l\u2019humanit\u00e9 faisait largement consensus. Le monde avait \u00e9galement pris conscience de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la condition humaine. Plus tard, les \u00e9v\u00e9nements tragiques survenus en ex-Yougoslavie au cours des ann\u00e9es 1990 et au Rwanda en 1994 ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de deux tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc, puis \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une cour permanente. Le message \u00e9tait clair : les auteurs d\u2019actes portant gravement atteinte aux lois de l\u2019humanit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre poursuivis, o\u00f9 qu\u2019ils tentent de se r\u00e9fugier.<\/p>\n\n\n\n La Cour p\u00e9nale internationale, en tant qu\u2019institution \u00e0 vocation universelle, fait l\u2019objet de nombreuses critiques, notamment quant \u00e0 son caract\u00e8re jug\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique et \u00e0 sa suppos\u00e9e soumission aux puissances occidentales, auxquelles il est reproch\u00e9 de concentrer la r\u00e9pression sur les crimes commis par les dirigeants des pays du tiers-monde. Elle conserve n\u00e9anmoins sa pertinence et sa raison d\u2019\u00eatre. Chaque fois qu\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 est commis, la victime ultime est l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re. Ni le territoire ni le temps ne devraient constituer des obstacles absolus \u00e0 la poursuite de tels crimes. Les juridictions nationales et le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le contexte des infractions internationales les plus graves \u2014 crimes contre l\u2019humanit\u00e9, g\u00e9nocide et crimes de guerre \u2014, la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un principe absolu. La possibilit\u00e9 de poursuivre certains crimes graves au-del\u00e0 du territoire national est aujourd\u2019hui admise. En mati\u00e8re de r\u00e9pression des crimes internationaux, le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 pr\u00e9voit que la Cour p\u00e9nale internationale n\u2019intervient que lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent v\u00e9ritablement exercer leur comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019humanit\u00e9 justifie que certains \u00c9tats, notamment le Canada, se soient dot\u00e9s de m\u00e9canismes leur permettant, dans certaines circonstances, d\u2019exercer une comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crimes les plus graves commis contre le genre humain. Le principe d\u2019universalit\u00e9 de la r\u00e9pression r\u00e9pond ainsi \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 de la gravit\u00e9 de ces crimes.<\/p>\n\n\n\n Le cas de l’ ancien premier ministre Jacques \u00c9douard Alexis<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n On se rappelle que l\u2019ancien premier ministre ha\u00eftien, le professeur Jacques \u00c9douard Alexis, a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par le Canada en raison de sa pr\u00e9tendue complicit\u00e9 dans la perp\u00e9tration du massacre de Carrefour-Feuilles. Il a d\u00fb se battre pendant plusieurs ann\u00e9es afin de faire reconna\u00eetre son innocence.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les fausset\u00e9s qui auraient entach\u00e9 cette affaire et une certaine subjectivit\u00e9 politique, l\u2019initiative canadienne visant \u00e0 poursuivre ou \u00e0 sanctionner les auteurs d\u2019infractions graves s\u2019inscrivait dans une d\u00e9marche avant-gardiste de protection de l\u2019humanit\u00e9. Elle reposait notamment sur des m\u00e9canismes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s en 1987 et en 2000, conf\u00e9rant au Canada certaines possibilit\u00e9s d\u2019intervention \u00e0 l\u2019\u00e9gard de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n Bien que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 rel\u00e8ve du droit international, cette notion s\u2019impose \u00e9galement au droit national.<\/p>\n\n\n\n Certes, le droit p\u00e9nal demeure l\u2019un des domaines dans lesquels la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat s\u2019exerce avec le plus de force, notamment \u00e0 travers le principe de territorialit\u00e9. Toutefois, la comp\u00e9tence universelle apporte une limite \u00e0 ce principe lorsqu\u2019il s\u2019agit des infractions internationales les plus graves.<\/p>\n\n\n\n Le massacre de Kenscoff est un crime contre l’humanit\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Canada peut-il alors mettre en \u0153uvre sa comp\u00e9tence universelle ?<\/p>\n\n\n\n Le massacre de Kenscoff constitue, selon moi, un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le sang a coul\u00e9 \u00e0 Kenscoff dans un contexte o\u00f9 l\u2019objectif aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019emp\u00eacher la tenue des \u00e9lections propos\u00e9es par le gouvernement. Une attaque syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile, abandonn\u00e9e par ses propres dirigeants alors que ceux-ci auraient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la situation, pourrait constituer un fondement s\u00e9rieux justifiant la saisine d\u2019une juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n Ha\u00efti n\u2019est pas ferm\u00e9 sur elle-m\u00eame. Elle est ouverte aux id\u00e9es et aux principes d\u00e9coulant des lois de l\u2019humanit\u00e9. La justice universelle ne doit pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une forme de colonialisme judiciaire fond\u00e9 sur une condamnation s\u00e9lective. Elle repose avant tout sur l\u2019exigence de respect de l\u2019humanit\u00e9 et de la vie de chaque \u00eatre humain, que je consid\u00e8re comme un don de Dieu.<\/p>\n\n\n\n Les personnes qui nous gouvernent ont fait preuve, \u00e0 mes yeux, d\u2019une profonde absence d\u2019empathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la population. Un \u00eatre humain doit \u00eatre capable d\u2019\u00e9prouver un minimum de compassion pour ses semblables. Or, cette empathie semble faire d\u00e9faut lorsqu\u2019il s\u2019agit des classes populaires, paysannes et de ceux qui n\u2019appartiennent pas aux cercles du pouvoir. Les responsables doivent r\u00e9pondre des actes commis contre ce peuple depuis pr\u00e8s de quatre d\u00e9cennies, un peuple qui ne demande pas \u00e0 ses dirigeants de lui d\u00e9crocher la lune, mais simplement de lui donner des raisons d\u2019esp\u00e9rer et de croire en l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce gouvernement fonctionne comme une v\u00e9ritable machine d\u00e9faillante, principalement pr\u00e9occup\u00e9e par la recherche de l\u2019argent facile, peu importe sa provenance. Si on lui laisse encore la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019avenir de notre R\u00e9publique, il risque de continuer \u00e0 sacrifier ce qu\u2019il reste de notre humanit\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, une transition vers une nouvelle gouvernance, destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre aux graves manquements constat\u00e9s dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de la justice et de la lutte contre la corruption, devrait r\u00e9unir des personnalit\u00e9s int\u00e8gres et comp\u00e9tentes. Celles-ci devraient \u00eatre capables d\u2019engager une v\u00e9ritable r\u00e9forme \u00e9lectorale en vue d\u2019un retour \u00e0 la vie institutionnelle et d\u00e9mocratique d\u2019Ha\u00efti et, enfin, de jeter les bases d\u2019un nouveau d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Face au poids des \u00e9preuves et \u00e0 l\u2019accumulation des \u00e9motions, il est possible de douter de notre capacit\u00e9 \u00e0 surmonter la d\u00e9tresse actuelle, tant celle-ci para\u00eet in\u00e9dite et difficile \u00e0 supporter. Pourtant, une force d\u2019action collective demeure indispensable, tant au niveau national qu\u2019au sein de la diaspora, afin de redonner confiance \u00e0 notre peuple et de r\u00e9affirmer notre commune humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sonet Saint-Louis avocat Philosophe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Professeur de droit constitutionnel et de m\u00e9thodologie avanc\u00e9e de la recherche juridique \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et des<\/em> Sciences \u00e9conomiques de l’Universit\u00e9 d’\u00c9tat d’Haiti<\/em><\/p>\n\n\n\n Professeur de philosophie<\/em><\/p>\n\n\n\n Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al<\/em><\/p>\n\n\n\n Canada,3 septembre 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n sonet.saintlouis@gmail.com<\/em><\/p>\n\n\n\n Tel 2635580083\/50944073580<\/em><\/p>\n\n\n\n Texte transmis :<\/p>\n\n\n\n – aux missions diplomatiques accr\u00e9dit\u00e9es en Ha\u00efti, notamment aux ambassades des \u00c9tats-Unis, du Canada et de la France<\/em><\/p>\n\n\n\n – \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – au Bureau int\u00e9gr\u00e9 des Nations Unies en Ha\u00efti (BINUH) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – \u00e0 l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – au gouvernement ha\u00eftien ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – au Conseil \u00e9lectoral provisoire (CEP) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – aux organisations de d\u00e9fense des droits humains en Ha\u00efti<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u2019Ha\u00efti \u00e0 Canada, o\u00f9 est la comp\u00e9tence universelle ? En 2005, j\u2019ai soutenu mon m\u00e9moire de ma\u00eetrise \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1693,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-nationale-dhaiti"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t
<\/strong><\/p>\n\n\n\n14<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Reporter Thomas Goldy<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n