Embargo sur les armes et sanctions cibl\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
D<\/strong>epuis 2022, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a mis en place un r\u00e9gime de sanctions in\u00e9dit visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la crise multidimensionnelle qui secoue Ha\u00efti. Face \u00e0 l\u2019expansion des gangs arm\u00e9s, \u00e0 l\u2019augmentation du trafic d\u2019armes, aux violations des droits humains et aux soup\u00e7ons de collusion entre certains acteurs politiques, \u00e9conomiques et les bandes criminelles, l\u2019ONU a cr\u00e9\u00e9 un dispositif de sanctions destin\u00e9 \u00e0 restaurer la stabilit\u00e9 et \u00e0 combattre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation du Comit\u00e9 des sanctions<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime actuel trouve son origine dans la r\u00e9solution 2653 adopt\u00e9e le 21 octobre 2022 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Cette r\u00e9solution a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 2653 (2022) concernant Ha\u00efti, charg\u00e9 de surveiller l\u2019application des sanctions et d\u2019identifier les personnes ou entit\u00e9s qui menacent la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 des quinze membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019appui d\u2019un Groupe d\u2019experts charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les r\u00e9seaux criminels, le trafic illicite d\u2019armes, le financement des gangs et les violations des sanctions.<\/p>\n\n\n\n Le renouvellement des sanctions en 2026<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un contexte de d\u00e9t\u00e9rioration persistante de la s\u00e9curit\u00e9 en Ha\u00efti, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a adopt\u00e9, le 14 octobre 2026, la r\u00e9solution 2831 renouvelant pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire le r\u00e9gime de sanctions contre Ha\u00efti. Cette r\u00e9solution prolonge \u00e9galement de 13 mois le mandat du Groupe d\u2019experts charg\u00e9 d’assister le Comit\u00e9 des sanctions.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision confirme la volont\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale de maintenir une pression soutenue sur les acteurs responsables de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019instabilit\u00e9 politique du pays. La r\u00e9solution reconduit les principales mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur, notamment l\u2019embargo sur les armes, les interdictions de voyager et le gel des avoirs visant les individus et organisations jug\u00e9s responsables de menaces \u00e0 la paix et \u00e0 la stabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019embargo sur les armes : une priorit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019une des mesures les plus importantes du r\u00e9gime de sanctions est l\u2019embargo sur les armes. Initialement cibl\u00e9, cet embargo a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 au fil des ann\u00e9es pour couvrir l\u2019ensemble du territoire ha\u00eftien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de limiter l\u2019approvisionnement des groupes arm\u00e9s qui contr\u00f4lent aujourd\u2019hui plusieurs quartiers de Port-au-Prince et de nombreuses zones strat\u00e9giques du pays. Selon les rapports des Nations Unies, le trafic d\u2019armes et de munitions demeure l\u2019un des principaux facteurs alimentant l\u2019expansion de la violence des gangs.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution 2831 reconduit ainsi les restrictions sur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n la fourniture d\u2019armes et de munitions ;<\/p>\n\n\n\n les \u00e9quipements militaires et paramilitaires ;<\/p>\n\n\n\n l\u2019assistance technique li\u00e9e aux activit\u00e9s militaires ;<\/p>\n\n\n\n les financements destin\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019entretien d\u2019armements.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, certaines exemptions demeurent possibles pour les op\u00e9rations approuv\u00e9es par l\u2019ONU ou destin\u00e9es aux forces de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9es par le Gouvernement ha\u00eftien.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions contre les personnalit\u00e9s politiques et \u00e9conomiques<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime de sanctions ne cible pas uniquement les chefs de gangs. Ii vise \u00e9galement toute personne ou entit\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9e:<\/p>\n\n\n\n -de financer des groupes arm\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n -de faciliter le trafic d\u2019armes ;<\/p>\n\n\n\n -de contribuer \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 politique ;<\/p>\n\n\n\n -de soutenir des activit\u00e9s criminelles ;<\/p>\n\n\n\n -de participer \u00e0 des violations graves des droits humains.<\/p>\n\n\n\n Les mesures impos\u00e9es comprennent notamment :<\/p>\n\n\n\n -le gel des avoirs financiers ;<\/p>\n\n\n\n -l\u2019interdiction de voyager ;<\/p>\n\n\n\n -l\u2019interdiction de recevoir un soutien \u00e9conomique ou financier international.<\/p>\n\n\n\n