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CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Haïti : Le Conseil inscrit trois personnes et une entité sur la liste des personnes visées par la violence des gangs et les violations des droits de l’homme qui y sont liées.

Conseil de l'Europe

Salle d’audience du Conseil de l’Europe

Aujourd’hui, le Conseil a adopté des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de trois Haïtiens et d’une entité, compte tenu de l’escalade de la violence des gangs, des violations graves et persistantes des droits humains commises par ces mêmes gangs dans le pays et de l’impunité dont jouissent leurs auteurs.

Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent Michel Martelly, ancien président de la République d’Haïti, et Youri Latortue, son ancien conseiller politique et fondateur du parti politique L’Ayiti An Aksyon (AAA). Tous deux ont armé et financé plusieurs gangs afin de promouvoir leur programme politique, défendre leurs intérêts personnels et économiques et contrôler le territoire.

Le Conseil a également inscrit sur sa liste Rony Celestin, ancien sénateur haïtien, impliqué dans des violences liées à des groupes armés et à la contrebande, et responsable de l’assassinat du journaliste Néhémie Joseph, qui avait révélé ses activités illégales et sa corruption. Enfin, figure le Gang 5 Segond, un puissant gang basé dans le quartier du Village-de-Dieu à Port-au-Prince. Le Gang 5 Segond est responsable de vols, viols, enlèvements, meurtres, actes de piraterie, extorsions, entraves à l’aide humanitaire, trafics d’armes et de stupéfiants.

Les personnes désignées font l’objet d’un gel de leurs avoirs et il est interdit aux personnes physiques ou morales de l’UE de leur fournir, directement ou indirectement, des fonds, des actifs financiers ou des ressources économiques. De plus, elles sont soumises à une interdiction de voyager dans l’UE. Les textes législatifs pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Contexte :

Le 28 juillet 2023, le Conseil a modifié son régime de sanctions compte tenu de la situation en Haïti, autorisant l’UE à imposer de manière autonome des mesures restrictives aux personnes physiques et morales responsables de menaces à la paix, à la sécurité ou à la stabilité d’Haïti, ou d’atteintes à la démocratie ou à l’état de droit dans le pays. Ce cadre complète les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en octobre 2022.

Le 17 octobre 2024, le Conseil européen a indiqué dans ses conclusions qu’il demeurait extrêmement préoccupé par la situation en Haïti et a appelé à de nouvelles sanctions ciblées contre les personnes physiques et morales responsables de violences, afin de contribuer au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la stabilité, de la démocratie et de l’état de droit dans le pays.

Haïti demeure une priorité pour l’UE. Son soutien vise à la fois à renforcer les capacités institutionnelles d’Haïti et à faciliter l’accès aux services publics essentiels pour la population, dans un contexte d’insécurité et d’instabilité extrême. Ce soutien comprend une aide macroéconomique ainsi qu’une assistance dans les domaines de l’éducation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la préparation aux catastrophes, de la protection et de la stabilité, notamment pour la Police nationale haïtienne. Partenaire politique et de développement de longue date d’Haïti, l’Union européenne continuera de jouer son rôle aux côtés des autres partenaires régionaux pour faire face à la situation critique, y compris la crise humanitaire, que traverse le pays.


Texte originel en Anglais

Haiti: Council lists three individuals and one entity over gang violence and related human rights abuses

Today the Council adopted additional restrictive measures against three Haitian individuals as well as one entity in view of the escalating gang violence, unremitting serious human rights abuses committed by the gangs in the country, and the continuing impunity for the perpetrators.

Today’s listings include Michel Martelly, the former President of the Republic of Haiti, and Youri Latortue, his former political advisor and the founder of the political party L’Ayiti An Aksyon (AAA). They both armed and financed several gangs to promote their political agenda, defend their personal and economic interests, and control the territory.

The Council also listed Rony Celestin, a former senator of Haiti, who is involved in violence linked to armed groups and smuggling and is responsible for orchestrating the murder of the journalist Néhémie Joseph, who exposed his illegal activities and corruption. Lastly, the listed entity is Gang 5 Segond, a powerful gang based in the Village-de-Dieu neighbourhood in Port-au-Prince. The 5 Segond gang is responsible for committing theft, rape, kidnapping, murder, piracy, extorsion, obstruction of humanitarian aid, arms and drugs trafficking.

Those designated are subject to an asset freeze and EU persons and entities are forbidden from making funds, financial assets or economic resources available to them, both directly and indirectly. In addition, individuals are subject to a travel ban to the EU. The relevant legal acts have been published in the Official Journal of the European Union.

Background

On 28 July 2023, the Council amended its sanctions regime in view of the situation in Haiti, allowing the EU to autonomously impose restrictive measures on individuals and entities responsible for threatening the peace, security or stability of Haiti, or for undermining democracy or the rule of law in Haiti. This framework complements the sanctions imposed by the United Nations Security Council in October 2022.

On 17 October 2024, the European Council stated in its conclusions that it remained extremely concerned about the situation in Haiti and called for new targeted sanctions against individuals and entities responsible for violence, with the objective of helping to restore peace, security, stability, democracy and the rule of law in the country.

Haiti remains firmly on the agenda of the EU. The EU’s support is aimed to both strengthen Haiti’s institutional capacity and facilitate the access to basic public services to the population in the very insecure and volatile context. The EU support entails macroeconomic assistance as well as assistance to education, food security and nutrition, disaster preparedness, protection and stability, including to the Haitian National Police. The European Union is a long-standing political and development partner of Haiti and will continue to play its part alongside other regional partners, to help face the dire situation, including humanitarian crisis in the country.

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