ÉDITORIAL

S’ACHEMINE-T-ON VERS LA RECONFIGURATION DU PAYSAGE POLITITQUE HAITIEN?

Par Jean Hénoc Faroul

Cette question fait de plus en plus l’objet de débat dans l’actualité politique  haïtienne ces dernières semaines. Elle s’avère pertinente, car de nombreuses personnalités frappées par ces sanctions, sont ouvertement candidats à la première magistrature de l’Etat haïtien et à d’autres postes électifs, ou aimeraient bien l’être.  Cela explique peut-être la lutte actuelle entre le Conseil Electoral Provisoire (CEP) et  le Gouvernement autour du Décret électoral, dont certains prescrits s’avèrent restrictifs ou même prohibitifs.

Le premier décret électoral qui avait été adopté, peut-être sous le contrôle de certains concernés, ne pénalisait que les potentiels candidats sanctionnés par l’ONU ; ce qui laissait le champ libre aux autres sous sanctions des Etats-Unis et du Canada. En effet, le décret électoral du Lundi 1^er Décembre 2025 stipulait en son article 74 alinéa 11 : << Ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU>> pour être candidat à la Présidence.Le nouveau décret électoral du 2 juin 2026 comporte 26 alinéas contre 11 pour le décret qu’il remplace. Il y a donc un souci de détails ou de précision et une volonté manifeste de poser de nouvelles exigences.Il ne fait pas mention de sanctions de l’ONU, des USA ou du Canada, mais l’alinéa 20 de l’article 153 exige de tout candidat : << Un certificat de la Banque de la République d’Haïti (BRH) attestant que le candidat n’est ni débiteur insolvable, ni failli, ni interdit de chéquiers, ni ayant fait l’objet d’incident de paiement répété.>>

Par ailleurs, l’alinéa 10  exige un certificat de décharge pour les candidats ayant étécomptables ou gestionnaires de fonds ou de deniers publics, alors que le mécanisme d’attribution de cette décharge est présentement dysfonctionnel.Enfin, l’alinéa 21 du même article 153 exige << un certificat de l’Office Nationale d’Assurance-Vieillesse (ONA) et du Fonds de Développement Industriel (FDI), attestant que le candidat n’est pas un débiteur insolvable. >>

Ces deux institutions financières publiques ont la réputation d’être des vaches à lait pour les gens puissants du pays, hommes politiques et investisseurs, qui y feraient des emprunts irréguliers et exorbitants sans jamais s’acquitter pleinement de leurs dettes. Les personnes placées sous sanctions internationales, auront de grandes difficultés pour obtenir de la Banque Centrale ce certificat, vu le gel de leurs avoirs financiers induit l’interdiction de chéquiers, tandis que d’autres seraient des débiteurs ‘’insolvables’’ de l’ONA et du FDI.

À propos des sanctions internationales :

Le Conseil de Sécurité de l’ONU avait pris le 21 octobre 2022 la Résolution 2653 (2022) renouvelant un régime de sanctions sur Haïti, lequel pénalise des personnes et des entités se livrant à des actes répréhensibles qui affectent la gouvernance du pays. Ces sanctions entrainent les mesures restrictives suivantes :

• l’interdiction de voyager ;
• le gel des avoirs; et
• l’embargo sur les armes.

Le Comité du Conseil de Sécurité qui en découle, a pour mandat, entre autres, de :

• suivre l’application des mesures de sanctions décidée par le Conseil ;
• désigner les personnes et entités visées par les mesures de sanctions.

Les mauvaises langues annoncent que d’autres personnalités seront bientôt désignées.

Les travaux dudit Comité sont appuyés par un Groupe d’Experts qui << aide le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes et entités visées par les mesures de sanctions, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public>>.

Parmi les faits incriminés, on retient :

• Une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti;
• Des activités criminelles et des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels;
• Le trafic et le détournement d’armements et de matériels connexes ou les flux financiers illicites qui y sont liés;
•  Le fait d’agir en violation de l’embargo sur les armes imposé au paragraphe 11 de la résolution 2653 (2022);
• Le fait de préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre en Haïti des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire;
• Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre en Haïti des actes de violence sexuelle ou fondée sur le genre, y compris le viol et l’esclavage sexuel;
• Le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à Haïti, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays;
• Le fait d’attaquer le personnel ou les locaux des missions et opérations des Nations Unies en Haïti ou d’apporter un appui à ces attaques.

Il s’agit donc d’infractions criminelles dont une personne qui s’en serait rendue coupable, mérite d’être mise au banc par la société haïtienne elle-même, avec ou sans soutien de la communauté internationale.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 17 Octobre 2025 à l’unanimité de ses 15 membres, la Résolution 2794 (2025) qui reconduit pour un an le régime de sanctions imposé à Haïti. Il en a profité pour ajouter d’autres citoyens haïtiens à sa liste de sanctionnés.  Par ailleurs, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des Sanctions  et de surveiller l’application des sanctions, a été prolongé pour une période de 13 mois (jusqu’au 17 Novembre 2026).

L’objectif des sanctions de l’ONU, des USA et du Canada, est de décourager les actions qui, tout en profitant à leurs perpétrateurs, ne cessent de déstabiliser le pays. La communauté internationale entendrait ainsi venir à la rescousse de l’Etat haïtien qu’il considère impuissant face à des forces politiques et financières internes. Certains ont critiqué, non pas ces sanctions jugées bien intentionnées, mais la façon dont certaines personnalités ont été sanctionnées. Nombre de ces personnalités déclarent qu’on ne leur a pas donné la possibilité de se défendre, de prouver leur innocence.  

Restructuration du paysage politique :

Des pays occidentaux comme les USA et la France avaient proposé d’ajouter sur la liste des sanctionnés, en plus des chefs de gang, les responsables politiques et du secteur privé des affaires qui soutiennent et financent ces gangs. Par contre, la Russie estimait que << les mesures de contraintes internationales ne doivent pas être utilisées pour restructurer le paysage politique du pays. >> De ce fait, il conviendrait de ne pas inscrire sur la liste des sanctionnés  << des personnes qui, ultérieurement, pourraient jouer un rôle dans la vie politique >> surtout dans la période transitoire actuelle. Pour Moscou, tout rajout de noms sur la liste doit se faire de manière consensuelle. Quant à la Chine, elle pensait que ces mesures ne pourraient être effectives que si les pays d’origine de ces armes, comme les USA, la République Dominicaine et la Jamaïque, s’engageaient à  les mettre pleinement en œuvre.

La Chine et la Russie tentent d’éviter que ces sanctions ne soient instrumentalisées pour reconfigurer le personnel et le paysage politiques haïtiens. Mais, mis à part l’utilisation de leur droit de véto sur des questions de la plus grande importance, Pékin et Moscou n’ont pas de grande influence dans les affaires haïtiennes.

Depuis les années 1980 en pleine dictature des Duvalier, le Gouvernement des USA avait opté pour l’émergence d’une nouvelle classe politique en Haïti, par la fin de la présidence à vie et le pluralisme politique. Le refus catégorique du Gouvernement haïtien d’alors aboutit à la chute de Duvalier en 1986. Encore vers le milieu des années 1990, avec le rétablissement au pouvoir de Jean-Bertrand Aristide, après 3 ans d’exil, l’idée d’une nouvelle classe politique était à l’ordre du jour. Mais le phénix a toujours pu renaitre de ses cendres.

La communauté internationale parait fatiguée face à la gouvernance haïtienne qui a fini par nous conduire à un Etat failli, mort même, à un pays en lambeaux. Elle semble décidée à ‘’dégangstériser’’ la vie politique et économique prédatrice haïtienne. Y parviendra-t-elle ? Tout compte fait, ses interventions dans la vie politique haïtienne depuis 1915, n’ont pas toujours été négatives.

Quand, dans les années du coup d’Etat (1991-1994), elle qualifiait  les élites haïtiennes de ‘’most repugnant elite’’ (l’élite la plus répugnante), elle faisait allusion aux élites tant politiques qu’économiques, d’ailleurs inextricablement liées. Curieusement, cette élite économique poussée dans ses derniers retranchements,  est si décapitée aujourd’hui dans le pays, qu’elle a délocalisé ses investissements à l’étranger.

Est-on en train désormais d’anéantir les élites politiques actuelles ? Ce qui ferait place nette faire  à une classe politique plus jeune. 

La nouvelle génération s’est-elle montrée à la hauteur de cette haute mission : la régénération nationale d’Haïti ? 

Le temps est-il venu de porter les gens capables et honnêtes, toutes générations confondues,  à s’impliquer désormais dans la vie politique haïtienne?

Les conditions d’une telle implication sont-elles réunies ?

Le débat est lancé !

Me. Jean Hénoc Faroul

-Expert électoral

-Ancien Président de Bureau Electoral Départemental (BED)

-Ancien candidat

-Ancien Cadre du Programme d’Appui aux Partis Politiques au National Démocratic Institute (NDI)

-Réalisateur des émissions électorales sur Minustah FM,la Radio de l’ONU en Haïti, de 2009 à 2017

-Auteur de l’ouvrage scientifique ‘’Comment Remporter Une Compétition Electorale : Une Application des Théories de la Motivation’’