FAUT-IL RÉPLÂTRER LE CEP?

La  controverse autour du Conseil Electoral Provisoire (CEP) se serait renforcée ces derniers jours, à en croire des révélations faites par des sources combinées. Les appels timides et subliminaux relatifs au renvoi complet ou au replâtrage du CEP, se sont intensifiés au point de faire l’objet de débats médiatiques. Concomitamment, on assiste à la mise en œuvre du calendrier électoral par le CEP, sur fond d’une certaine lutte contre l’insécurité qui représente un obstacle majeur à l’organisation des comices. Et comme on pouvait s’y attendre, cela a provoqué des réactions favorables ou défavorables dans la classe politique, les organisations de la société civile et les représentants de la communauté internationale en Haïti.

Les formules de constitution des CEP en Haïti :

L’actuel Conseil Electoral Provisoire (CEP) avait été installé le Vendredi 13 Décembre 2024, lors d’une cérémonie tenue au  siège de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENA) sous la Présidence du Coordonnateur du CPT d’alors, M. Leslie Voltaire. Ce fut la fin d‘une longue saga au cours de laquelle les différentes factions au sein des neuf institutions mandantes, se sont affrontées pour faire passer leurs candidats. La lutte était vraiment rude parmi les secteurs Vodou, Paysan, Femmes, Syndicats et Droits humains. Il y eut certes de l’injustice dans certains choix finals, et on croit qu’il en est resté, pour certains,  un arrière-goût amer, après la prise de fonction des neuf ‘’heureux élus’’ suivants : 

• Mme Rose Thérèse Magalie Georges (droits humains) ;
• Mme Yves Marie (Femmes) ;
• Mme Schnaida Adely (Vodou) ; 
• M. Patrick Saint-Hilaire (Catholique) ;
• M. Peterson Pierre-Louis (Cultes réformés) ;
• M. Marie Florence Mathieu (Université) ;
• M. Jacques Desrosiers (la Presse) ;
• Me. Jaccéus Joseph (Paysans) ;
• M. Nemrod Sanon (Syndicats).

Parmi les secteurs qui n’ont pas connu de luttes intestines lors de la constitution de ce CEP, on peut retenir : l’Eglise Catholique, la Presse et l’Université. Ce Conseil Electoral Provisoire a donc été constitué sur le modèle édicté par les dispositions transitoires de la Constitution de 1987 actuellement en veilleuse. Il y a aussi une formule autre de constitution de Conseil Electoral Permanent selon l’article 192 de la Constitution de 1987 amendée : 3 membres mandatés par chacun des Pouvoirs de l’Etat (l’Exécutif, l’Assemblée Nationale et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire). Sans oublier la formule discrétionnaire inventée par le Président René Préval en 2007, laquelle incluait des représentants de nouveaux secteurs : Handicapés, Secteur Populaire, Jeunesse, Diaspora. Au cours de l’histoire électorale de ‘’l’ère démocratique’’ (1986-2026),  chaque saison politique a apporté sa propre formule ou mécanisme de constitution du CEP.…

Une constante et une réalité :

De gauche à droite : Léon Manus (Membre du CEP de 1994 et Président du CEP de 1999) et le Président René Préval en 1999.

Depuis la création de l’institution dénommée ‘’Conseil Electoral Permanent’’ (CEP) par la Constitution du 29 Mars 1987, aucun CEP de départ n’a pu finaliser l’organisation des élections pour lesquelles il a été nommé. Il y eut des CEP mort-nés, dissouts avant même la tenue des comices ; d’autres furent replâtrés après le premier tour du scrutin ou vomis par l’opinion publique après les résultats finals des élections et l’entrée en fonction des nouveaux élus. Il n’y a donc rien de nouveau, ni d’étonnant qu’aujourd’hui des voix se soient élevées, à tort ou à raison, soit pour remanier le CEP, soit pour le renvoyer purement et simplement. En fait, la liste suivante montre qu’il y eut plus de CEP que d’élections organisées : 

• 2 CEP en 1987, le premier replâtré ;
• 1 CEP en 1989-1990 ;
• 1 CEP en 1990-1991, replâtré ;
• 1  CEP en 1992-1993 ;
• 1 CEP en 1994-1995, replâtré ;
• 1 CEP en 1996 ;
• 1 CEP en 1999-2000 ;
• 1 CEP en 2000 ;
• 1 CEP en 2004, replâtré ;
• 1 CEP en 2007, replâtré ;
• 1 CEP en 2009, replâtré ;
• 1 CEP en 2012 ;
• 1 CEP en 2013 ;
• 1 CEP en 2014 ;
• 1 CEP en 2015 ;
• 1 CEP en 2016 ;
• 1 CEP en 2020 ;
• 1 CEP en 2021, tentative avortée ;
• 1 CEP en 2024.

Suivant la Constitution, le premier Conseil Electoral de 1987, n’avait été provisoire que dans le cadre de ses dispositions transitoires. Les Conseils Electoraux ultérieurs, qui auraient du être permanents, n’ont jamais eu ce statut face à ‘’la permanence du provisoire’’, un des traits caractéristiques de la société haïtienne contemporaine. De ce fait, 39 années après les élections générales du 29 Novembre 1987, on en est encore à monter des Conseils Electoraux Provisoires souvent contestés. Il y eut une tentative, le 21 Août 2012, sous le Président Michel Martelly de mettre sur pied un CE permanent. En raison des suspicions de partisannerie fondées ou infondées, le projet était avorté parce que 3 secteurs avaient refusé d’y mandater des représentants. En fait, ce sont ces manœuvres visant à contrôler l’institution électorale et ces suspicions de partisannerie, qui ont créé une certaine instabilité au niveau du collège électoral lui-même, de ses cadres techniques et même dans son personnel  de soutien.

Crise postélectorale : bouillon de culture des crises politiques.

Les crises politiques haïtiennes depuis près d’un demi-siècle (1979-2026) ont été, soit créées, soit alimentées par des cries postélectorales. Les élections législatives partisanes sous Jean-Claude Duvalier  en 1979, avaient favorisé l’émergence de leaders politiques de l’opposition à la dictature et la Présidence à vie, comme Sylvio Claude, candidat malheureux pour la circonscription de Mirebalais face à Madame Max Adolphe, Commandante en chef de la milice duvaliériste. La contestation et les soubresauts socio-politiques subséquents, finirent par aboutir à la chute de Duvalier le 7 Février 1986. De même, les résultats des élections législatives de Mai 2000 et de la présidentielle du 26 Novembre 2000, avaient conduit au renversement de Jean-Bertrand Aristide en Février 2004. Pis encore, l’assassinat de Jovenel Moïse le 7 Juillet 2021, n’est autre que l’aboutissement de la crise postélectorale de 2015-2016.

Tout compte fait, il est dans l’intérêt de la Nation haïtienne que les ‘’move’’ politiques ou électoraux soient endossés par le plus grand nombre de groupes et forces politiques possibles, afin d’éviter ce genre de crises postélectorales. Il est presque tout aussi nécessaire d’épargner les ‘’instabilités gouvernementales’’ et les ‘’set back’’ incessants.

Renvoi pur et simple du CEP ? Son replâtrage ? Son maintien tel quel ? Trop souvent, ce qui fait défaut ici, c’est précisément la quête du juste milieu, le sens de la mesure et  la sagesse dans les décisions!