USA/TPS:  

QUEL ESPOIR POUR LES HAÏTIENS?

Haïtiens déportés des USA (photo d’archives).

La pétition  de décharge appelant le Congrès des Etats-Unis d’Amérique à statuer sur le sort des Haïtiens détenteurs du ‘’Temporary Protected Status’’ ou Statut Temporaire Protégé  (TPS), a finalement obtenu assez de signatures pour faire l’objet d’une séance parlementaire. En effet, 214 parlementaires démocrates et 4 républicains ont apposé leurs signatures au bas  de ladite pétition portée par la Députée Ayanna Pressley (Démocrate, Massachusets),demandant la prorogation du TPS en faveur des ressortissants Haïtiens pour une durée de 3 ans. Elle nécessitait au moins 218 signatures, soit la majorité des membres de la Chambre des Représentants (des Députés) pour avoir accès à cette saisine.  

Entre les mois d’Avril et de Juin 2026, le Congrès devra donc débattre du dossier en séance plénière et prendre une décision, puisqu’il part en vacances à la fin de Juin, pour ne revenir qu’au début du mois d’Octobre. La procédure de ‘’Discharge  Petition No. 119-15’’  visait à contourner un refus essuyé du côté de la ‘’Commission des Règles de la Chambre’’.

Mais avec cette majorité républicaine démesurément acquise aux vues de leur chef suprême Donald Trump, le pari n’est pas forcément gagné. Les militants défendant les droits de ces migrants, dont Guerline Joseph de la ‘’Haitian Bridge Alliance’’, avaient  fondé leur action et leur espoir sur les faits suivants :  

–     Le climat d’insécurité en Haïti, exigerait le maintien du statut temporaire protégé en faveur des Haïtiens ;

• En cette période pré-électorale, les politiciens du Congrès voudront plaire aux votants ;
• Les bénéficiaires de TPS contribuent pour plus de 5.2 milliards de dollars annuellement au trésor public en Mars 2025, sous forme de taxes locales, d’Etat et fédérales, et 21 milliards  à l’économie du pays.
• Le caractère moral de la question du maintien du TPS et la contribution vitale de ces travailleurs immigrants à la société étatsunienne ;

Rien que dans l’Etat de Florida, il y a 403 mille bénéficiaires de TPS venant de différentes nations.

la Congreswoman (Députée) Ayanna Pressley de Boston.

L’extension du TPS jusqu’au premier Juillet 2026, avait été accordée par l’Administration étasunienne, selon ce qui a été posté sur les sites officiels du service d’immigration (USCIS) et du ministère de sécurité intérieure (DHS, Department of Home Security). Au-delà de cette échéance, les bénéficiaires du TPS n’auront plus droit au travail, ni à un permis de conduire, et ils seront passibles de procédures de déportation. Le temps presse donc !

Les limites de la solution judiciaire au problème :

Il y a toute une saga politico-judiciaire entre l’Administration Donald Trump et des instances judiciaires étasuniennes concernant ce dossier. Trump veut mettre fin au statut temporaire protégé pour des immigrants de 11 pays, dont environ 350 mille ressortissants Haïtiens, alors que des décisions judicaires issues de juridictions locales ne l’entendent pas de cette oreille. L’administration Trump s’est en effet plainte auprès de la Cour Suprême de ce que des tribunaux inférieurs interfèrent dans la politique migratoire du gouvernement fédéral des USA, spécialement  en ce qui concerne le TPS.  

Effectivement, des organisations de la société civile avaient porté le dossier par-devant des instances étatiques (provinciales) qui leur avaient donné gain de cause. Le régime Trump, à travers  le Ministère de sécurité intérieure, avait interjeté appel contre les jugements rendus en la matière. L’arrêt rendu en appel étant favorable au Gouvernement, des militants de droits des migrants se sont tournés vers le Congrès.

Par ailleurs, le Gouvernement de l’Etat du Minnesota a intenté le Mardi 24 Mars 2026 une action en justice contre le Département de Justice, le Département  de Sécurité Intérieure et les agents fédéraux d’immigration, notamment l’ICE pour avoir refusé de fournir les éléments prouvant l’implication d’agents de l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE) dans les fusillades ayant causé la mort de deux citoyens étasuniens et d’un immigrant d’origine vénézuélienne. Cette action judiciaire a mis en difficulté les violentes opérations anti-Immigrants en cours à travers le pays. Certains Etats fédérés se sont clairement prononcés contre cette politique de criminalisation des migrants.      

La criminalisation des migrants.

La solution politique au problème :

Ces démarches de certains ‘’grassroots’’ ou organisations de base de la société civile, jointes aux initiatives de certains parlementaires du Massachussetts, se sont inscrites dans une perspective politique, face aux difficultés rencontrées dans l’approche judiciaire : décision judicaire donnant gain de cause, appel interjeté et décision judiciaire cassée…   

Parallèlement, un groupe de parlementaires démocrates conduit par la Députée d’origine haïtienne Sheila Cherfilus McCormick (Démocrate, Florida), entend introduire un projet de loi dénommé ‘’Respect for Essential Workers Act’’ accordant la résidence permanente  à tous les détenteurs de TPS. Cette loi, comme son nom l’indique, se base sur le principe de respect des travailleurs essentiels : ceux des hôpitaux, des restaurants, des aéroports, de l’hôtellerie, du secteur agro-industriel, des écoles, des églises, entre autres. Dans le meilleur des cas, le Gouvernement pour sa part, entendait uniquement accorder la résidence permanente à ceux qui n’auront pas commis d’infraction dans le pays. A rappeler que les bénéficiaires de résidence temporaire n’ont pas droit ni à la résidence permanente, ni à la citoyenneté étatsunienne, sans avoir changé de statut.

La Députée d’origine haïtienne Sheila Cherfilus McCormick (Démocrate, Florida).

Mais, le problème en est que les Démocrates sont en minorité au parlement : la Chambre des Représentants compte en Mars 2026, 215 députés démocrates contre 220 députés républicains ; et 45 sénateurs démocrates contre 53 sénateurs républicains, et 2 indépendants. Les démocrates pourront avoir le contrôle du Congrès s’ils remportent la majorité aux élections législatives de mi-mandat en  Novembre 2026. C’est-à-dire, plus de 4 mois après la fin du statut temporaire protégé pour les immigrants haïtiens. 

Si rien de concret n’est fait entre Avril et Juin 2026, il ne sera que d’attendre…

Jean Hénoc Faroul

Master en Droit/Relations Internationales