ÉDITORIAL
LA CHARRUE ÉLECTORALE ET LES BOEUFS DE LA CONSTITUTION!
Le 29 mars 2026 marque le 39e anniversaire de la Constitution haïtienne, une date qui ravive une vive controverse : sous quelle Constitution les prochaines élections, attendues depuis une dizaine d’années, seront-elles organisées ? Cette question fondamentale reste, à ce jour, sans réponse consensuelle ni définitive. Dans la société haïtienne, certains acteurs politiques poussent à agir rapidement, tandis que d’autres souhaitent régler une fois pour toutes cette problématique constitutionnelle. Ne pas précipiter les élections avant de clarifier le cadre constitutionnel serait une sage manière d’éviter de reproduire les mêmes erreurs du passé.
En fait, une Constitution n’est autre qu’une superstructure juridico-politique reflétant l’infrastructure socio-économique en cours dans une société humaine. De ce fait, elle prend en compte de temps à autre les réalités politiques et socio-culturelles d’une époque donnée. Notre loi-mère est à bout de souffle ; elle est comme un gourdin qui ne tient plus le vin. Initialement conçue comme un instrument de modernisation du pays et un garde-fou démocratique après 30 ans de dictature, trop calqué sur le modèle occidental. A part ce péché originel, on doit en toute objectivité admettre que sa mise en œuvre n’aura somme toute été que partielle.
Au demeurant, cette panacée à nos maux, n’a pas été épargnée par l’usure du temps. Au point que le Président de la République Boniface Alexandre eut à dire récemment :<< La constitution est le plus grand problème du pays !>> Qu’elle soit, tout au plus, une source d’instabilité politique, ne se discute presque plus. Cependant, loin de toute suppression ou abrogation, une légère modification devrait être le fruit d’un consensus, dans cette conjoncture électoraliste. Sur l’inévitable réforme constitutionnelle pèseraient déjà deux choses :
– des intérêts politiques aux prises avec une course à la montre électoraliste;
– une certaine suspicion de prorogation d’un mandat déjà sans durée précise.
Pourtant, le Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Elections, endossé par plus de 250 partis politiques et organisations de la société civile, s’avère très clair sur le sujet, en son sa section 5 traitant du renforcement institutionnel.
Que dit le ‘’Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Elections’’ ?
Ce Pacte, prévoit les actions suivantes :
– Un nombre limité de changements dans la loi-mère ;
– Une démarche consensuelle sur la modalité de la mise en oeuvre de ces changements ;
– La soumission de ces changements à la ratification populaire.
(NB. Même si ce n’est pas au 1er tour des élections).
<< Section 5, renforcement institutionnel.
Article 12. Les partis signataires conviennent de proposer en cette période d’exception un nombre limité de changements dans la loi mère, la loi mère la base de consensus dégagé dans la société pour améliorer la gouvernance et garantir un fonctionnement harmonieux de l’appareil d’État.
Article 13. Les modalités de mise en œuvre des changements susmentionnés seront déterminées en concertation entre le pouvoir en place et les forces vives du pays signataires ou non signataires du présent pacte.
Article 14. Ces changements seront obligatoirement soumis à la ratification populaire lors du premier tour des prochaines élections. En cas de vote favorable à ces changements, le gouvernement intérimaire prendra des dispositions pour les rendre exécutoires.
De par sa légitimité reposant sur un très large éventail de groupes sociaux, le Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Elections peut servir de référence juridique pour la prise des plus grandes décisions concernant la Nation, en cette période d’exception marquée par l’absence de parlement. Et de ce fait, il a préséance sur le Décret électoral du 20 Septembre 2024 nommant un nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP). Or, le CEP s’est engagé dans la mise en œuvre automatique du décret électoral et d’un calendrier électoral, contredisant ainsi les articles 12 à 15 du Pacte.
Déjà dans l’opinion publique, s’agitent les idées de :
- modification du calendrier électoral ;
- modification du décret électoral ;
- réplâtrage du CEP ;
- concertation avec les forces vives de la Nation.
Le Président du Conseil des Ministres, Alix Didier Fils-Aimé, a eu récemment des rencontres avec le CEP et l’Office National d’Identification (ONI) pour s’édifier sur la situation et prendre les mesures idoines qui s’imposent ? Lesquelles mesures n’ont-elles pas déjà obtenu l’adhésion des signataires du Pacte, la communauté internationale et les gens de bonne volonté ? Les dirigeants de ces deux institutions centrales dans l’organisation des élections, ont-ils bien compris les démarches de M. Fils-Aimé ? Tout compte fait, ce dernier a besoin d’une interface, un connaisseur pour faire les échanges et les interactions entre son Gouvernement, le CEP, l’ONI, la classe politique, la société civile organisée et la communauté internationale dans son ensemble.
Jean Hénoc Faroul
Expert électoral
Ancien Président de Bureau Electoral Départemental (BED)
Ancien candidat
Ancien Cadre du Programme d’Appui aux Partis Politiques au National Démocratic Institute (NDI)
Réalisateur des émissions électorales sur Minustah FM, la Radio de l’ONU en Haiti, de 2009 à 2017
Auteur de l’ouvrage scientifique ‘’Comment Remporter Une Compétition Electorale : Une Application des Théories de la Motivation’’