Redressement du processus électoral
LE GROUPEMENT POLITIQUE ‘’DELIVRANS ‘’ PROPOSE !
1.- Inscription des électeurs déplacés :
Selon elle, des dispositions doivent être prises pour permettre aux personnes déplacées de s’inscrire sur le registre des électeurs dans leur lieu de résidence actuel. Cette obligation de réinscription ne devrait pas toucher les citoyens qui n’ont pas changé volontairement d’adresse, ni subi de déplacements forcés en raison du climat d’insécurité.
Inscription en ligne des candidats :
Pour les inscriptions en ligne, il faudrait enlever le caractère obligatoire du champ « Code électeur », afin de permettre l’inscription des candidats qui ne disposent pas encore de ce code. Les déplacements à l’intérieur du pays sont si difficiles en ce moment, qu’on ne saurait les obliger à ce faire pour chaque acte dans le processus électoral.
Exonération pour les femmes :
DELIVRANS propose des mesures d’exonération totale (100%) des frais d’inscription pour les femmes candidates à tous les niveaux.
Intégration des délégués de ville :
La réintégration des délégués villes dans la liste des postes électifs des collectivités territoriales, au même titre que les conseils communaux et les conseils d’administration des sections communales, comme l’édicte la loi-mère. La suppression de ce poste électif n’avait pas fait l’objet d’aucune réforme constitutionnelle.
Prolongation de la période d’inscription des candidats et des électeurs :
Cette prolongation s’avère nécessaire, car elle permettra au plus grand nombre de citoyens de participer au processus.
Financement des partis et groupements :
Le CEP devrait clarifier les mécanismes de financement des partis et groupements politiques et les conditions d’accès à ce financement. Les groupements politiques qui se sont constitués conformément aux souhaits du décret électoral du 2 Juin 2026 amendé le 2 juillet 2026, devraient avoir un traitement particulier. Le niveau de financement ne devrait pas prendre en compte le nombre de formations politiques qui composent un groupement politique.
Exonération des inscriptions pour les groupements :
Prévoir l’exonération des frais d’inscription pour les deux catégories suivantes : groupements et partis politiques, sans accorder de traitement préférentiel au groupement lié au pouvoir.
Neutralité du processus électoral :
La neutralité du processus électoral doit être garantie par les autorités actuelles. Il convient notamment d’examiner la gouvernance du processus électoral et les mécanismes permettant d’assurer son impartialité et sa transparence.
Problématique des circonscriptions électorales :
Les communes et circonscriptions électorales qui ne figurent pas dans la base de données du CEP, ne font-ils pas partie du pays? Le découpage territorial doit être aussi touché dans le décret pour éviter les discriminations négatives.
Calendrier électoral :
La révision du décret électoral doit être suivie inévitablement de celle du calendrier électoral. Ce dernier doit faire l’objet de discussions avec les différentes parties prenantes avant sa validation définitive. Cela implique une nouvelle rencontre de validation avec les concernés. Les modifications apportées au décret électoral entraînent automatiquement la caducité de l’ancien calendrier électoral.
Démission des agents intérimaires :
Les agents intérimaires nommés par le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé, désirant participer aux élections, doivent présenter leur démission au même titre que les hauts fonctionnaires publics dans les mêmes termes et conditions. Ils doivent avoir aussi la décharge en tant que gestionnaires de fonds publics.
Avec la publication des amendements au décret électoral dans la gazette officielle ‘’Le Moniteur’’ le 6 Octobre 2026 très peu de ces recommandations, somme toute assez judicieuses, ont été retenues par l’institution électorale et le Conseil des Ministres.