L’ONU EST-ELLE PRISE DE COURT?

Par Jean Hénoc Faroul

Le dernier rapport S/2026/714 du ‘’Groupe des Experts de l’ONU sur Haïti’’ a défrayé la chronique dans le pays le Jeudi 8 Octobre 2026. Il avait été adressé au ‘’Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité’’ le 24 Juillet 2026, conformément à la ‘’Résolution 2794 (2025) du 17 Octobre 2025 renouvelant le régime de sanctions établi sur Haïti par la ‘’Résolution 2653 (2023)’’. Ce rapport a indexé des anciens hauts fonctionnaires publics et investisseurs haïtiens, comme Rosemila Petit-Frère, Magalie Habitant, Prophane Victor, Nènel Cassy, Youri Latortue, Alfredo Junio Antoine, pour leurs liens présumés avec les agents déstabilisateurs internes du pays, et Moïse Jean-Charles, pour des actes de corruption liés au commerce illicite de civelles (jeunes anguilles).

Mais, un élément particulier du rapport a attiré l’attention dans le contexte politique actuel marqué par l’ambiance électorale et une controverse autour de la participation aux prochaines élections de personnalités sous sanctions internationales. Le Groupe des Experts de l’ONU sur Haïti a mentionné le décret électoral, dans son maintien de

l’interdiction faite aux personnalités sous sanctions de l’ONU de se porter candidats aux prochaines élections, en ces termes :

<< Le 2 Juin 2026, le Conseil des ministres a publié un nouveau décret électoral modifiant celui adopté par le Conseil présidentiel de transition en décembre 2025. Bien que le décret comporte de nouvelles dispositions, il maintient l’interdiction faite aux personnes visées par des sanctions de l’ONU de se présenter à l’élection présidentielle ou aux élections législatives ou locales ou de siéger dans des entités relevant du Conseil électoral provisoire chargées d’organiser les élections.>>

Pour le Groupe d’experts, << Cette disposition ne devrait avoir qu’un effet très limité, dans la mesure où la grande majorité des personnes qui aident les gangs et contribuent à la déstabilisation du pays ne sont pas encore inscrites sur la liste des sanctions. >>

Cela signifie donc que bientôt de nombreuses personnes seront ajoutées à liste des sanctionnés de l’ONU. Pour l’instant, on a la sur :

Liste des personnalités déjà sanctionnées par l’ONU :

1.- Jimmy Chérizier alias Barbecue ;

2.- Renel Destina alias Ti Lapli ;

3.- Wilson Joseph alias Lanmò San Jou ;

4.- Dimitri Hérard ;

5.- Kempès Sanon ;

6.- Michel Martelly

Liste de personnalités seulement citées par le Groupe d’Experts, qui ne sont pas pour autant sanctionnées :

1.- Rosemila Petit-Frère,

2.- Magalie Habitant,

3.- Prophane Victor,

4.- Nènel Cassy,

5.- Youri Latortue,

6.- Alfredo Junio Antoine,

7.- Moïse Jean-Chales

Le rapport élaboré par le Groupe d’Experts, a été finalisé et envoyé au Comité des Sanctions le 24 Juillet 2026. À cette date, le nouveau décret électoral du 2 juin 2026, amendé le 2 juillet 2026, contenait encore des dispositions implicites restrictives pour les toutes les personnalités sanctionnées par l’ONU, les USA, le Canada, la France et l’UE, à travers les alinéas 20 et 21 dudit décret ci-dessous.

Évolution du décret électoral concernant les personnalités sous sanctions internationales :

Constitution de la République d’Haïti de 1987 amendée le 9 Mai 2011 :

Art. 135, alinéa 4 : << Jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamnée à une peine afflictive et infamante pour crime de droit commun. >>

NB. Les crimes politiques en sont donc exclus.

Décret électoral de Décembre 2025 :

A l’Article 160 parlant de recevabilité des dossiers de candidature, il n’y a aucune mention explicite ou implicite d’inéligibilité des personnalités sous sanctions internationales.

Décret électoral du 2 Juin 2026 :

L’Article 76, alinéa 9 exige aux candidats de << Ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU.

>> 

Art. 153. Alinéa 20 : << Un certificat de la Banque de la République d’Haïti (BRH) attestant que le candidat n’est ni débiteur insolvable, ni failli, ni interdit de chéquiers, ni ayant fait l’objet d’incident de paiement répété. >>

Alinéa 21 : << Un certificat de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) et du Fonds de Développement Industriel (FDI) attestant que le candidat n’est pas un débiteur insolvable. >>

Décret électoral du 2 Juillet 2026 modifiant le décret électoral du 2 Juin 2026

• Il avait maintenu les alinéas 20 et 21 du décret du 2 Juin 2026 ;

Décret électoral du 6 Octobre 2026 révisant le décret du 2 Juin 2026 modifié par celui du 2 Juillet 2026

• Les prescrits prohibitifs des articles 20 et 21 du précédent décret modifié, ont été supprimés.

L’ONU a-t-elle été prise de court ?

La publication en Haïti du Rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur Haïti, du moins pour le grand public, a eu lieu en même temps que la publication dans le Journal officiel de la République d’Haïti ‘’Le Moniteur’’ des nouvelles modifications apportées au décret électoral. Pourtant, les deux positions sont contradictoires : l’ONU a salué le décret électoral modifié en juillet 2026 dans ses dispositions prohibitives pour les personnalités sous sanctions internationales, et pense en élargir la liste, tandis que le décret électoral du 6 Octobre leur rouvre grande les portes de la Présidence et des autres postes électoraux.

S’il faut excepter le refus de faire marche arrière sur le décret sur la Haute Cour de Justice, c’est la première fois que le Premier Ministre (‘’Président du Conseil des Ministres’’) Alix Didier Fils-Aimé semble se trouver en grande contradiction avec la communauté internationale. À rappeler que celle-ci lui avait apporté un soutien indispensable, lorsque voulant se substituer à lui-même au-delà de la fin de son mandat le 7 Février 2026, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) avait décidé de le destituer et le remplacer par son Ministre des Finances. Il va peut-

être sans dire que la position de l’ONU sera celle des USA, du Canada, de la France et de l’Union Européenne.

La question de l’éligibilité des personnalités sous sanctions, s’avérait si sensible que Alix Didier Fils-Aimé semblait tiraillé de toutes parts. Les demandes étaient fortes et contradictoires : d’une part, ceux qui avaient intérêt à voir les sanctionnés mis sur le banc de touche, et d’autre part, les sanctionnés eux-mêmes qui entendaient se maintenir en orbite ou accéder à des postes électifs drapés d’immunité, et les légalistes qui, tout en ne faisant pas abstraction des reproches faits aux concernés, estiment qu’il n’y a pas assez de provisions légales pour prendre cette grande décision de les soustraire à leurs droits civils et politiques.

Fils-Aimé était donc pris entre le marteau et l’enclume dans ce dossier brûlant et sensible. En définitive, il aura opté pour la deuxième option. Faisant déjà l’objet de grandes critiques pour la non-réalisation des élections à temps et le peu de résultats dans la lutte contre l’insécurité, ce choix est-il susceptible de fragiliser encore plus sa situation ?

Jean Hénoc Faroul.